France Télécom : le procès d’un consommateur renvoyé

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Le procès d’un consommateur contre le groupe France Télécom-Orange ainsi que cinq de ses conseillères de vente a été renvoyé jeudi par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une date ultérieure afin de «régulariser l’ordonnance de renvoi». France Télécom devait être jugé jeudi et vendredi pour «collecte de traitement illicite de données de fichiers». Face à l’entreprise, un consommateur qui lui reproche d’avoir débité son compte à deux reprises alors qu’il avait utilisé pendant un an un «kit de connexion Internet gratuit d’un mois» trouvé dans un magazine informatique. Lors de l’instruction, le plaignant a affirmé qu’il payait ses factures pour l’abonnement au téléphone fixe auprès de France Télécom mais a soutenu n’avoir jamais souscrit aucun forfait à Wanadoo. Le préjudice s’élève à quelques centaines d’euros. Entre 2001 et 2003, d’autres consommateurs ont eu à faire face à des prélèvements de la part de Wanadoo pour des forfaits auxquels ils disent n’avoir jamais souscrit. La CNIL a enregistré onze plaintes. Un seul d’entre eux s’est constitué partie civile aux côtés de l’association de consommateurs UFC Que choisir. France Télécom encourt une amende de 1,5 million d’euros. Ses cinq employées sont passibles de cinq ans de prison et 300.000 euros d’amende.