France Télévisions: le gouvernement n’utilisera pas le 49-3 (François Fillon)

    Le gouvernement ne tentera pas de faire passer en force sa réforme de l’audiovisuel avec l’article 49-3 de la Constitution, malgré le débat acharné à l’Assemblée, a affirmé jeudi François Fillon. «Le gouvernement est très serein, il n’a aucune intention d’utiliser le 49-3», a affirmé le Premier ministre sur TF1, alors que les débats sur la loi traînent en longueur. Le 49-3 conduit à l’adoption d’un texte sans vote à moins qu’une motion de censure soit votée.