La ministre de la Culture et de la Communication a indiqué mercredi qu’il y aurait un probable «statu quo» sur la question d’une nouvelle coupure publicitaire réclamée par France Télévisions, mais a évoqué une «réforme» pour modifier la loi de 1986 qui réglemente l’audiovisuel public. «Je vois le président de la République demain (jeudi, NDLR), le dossier est sur son bureau et je crois qu’on s’oriente probablement vers un statu quo pour l’instant», a déclaré la ministre lors d’une conférence de presse de présentation du budget de la Communication. «La coupure publicitaire est apparue comme une initiative un peu isolée, qui pouvait avoir des conséquences sur l’ensemble du marché dont nous savons qu’il est fragile», a ajouté Mme Albanel. «Mais cela n’empêche pas qu’il y aura certainement une réflexion globale qui va être menée» et qui pourrait conduire «à des modifications importantes en 2008». Si elle s’est déclarée «sceptique» sur l’organisation d’un «Grenelle de l’audiovisuel», elle a évoqué une «réforme» qui pourrait avoir des traductions législatives de l’audiovisuel.Cette réflexion porterait sur la loi de 1986 et plus particulièrement sur d’éventuelles «contraintes à lever», selon elle. La transposition en droit français de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, qui doit être votée au parlement européen en novembre, devrait permettre de faire un «toilettage» de la loi de 1986, a-t-on expliqué au ministère. Cette directive prévoit notamment un assouplissement des règles publicitaires. Le gouvernement a écarté mercredi toute hausse de la redevance pour accroître les revenus de France Télévisions, qui recevra des crédits d’un montant de 1,99 milliard d’euros, en hausse de 3,5% par rapport à 2007, conformément au Contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé avec l’Etat. En marge de la conférence de presse, Patrick de Carolis n’a voulu faire aucun commentaire.
