La compensation versée par l’Etat à France TV pour la perte de recettes publicitaires après 20h00 pourra, sauf exception, être réduite en fonction de l’excédent de recettes avant 20h00, au terme d’un amendement adopté lundi à l’Assemblée. Sur cet amendement de députés UMP et Nouveau Centre, dont le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand n’avait pas donné d’avis, s’en remettant à la «sagesse» de l’Assemblée. Actuellement, «aucun mécanisme n’est prévu dans l’hypothèse où les recettes publicitaires de France TV sont plus élevés que prévu du fait de sur-performances publicitaires – ce qui s’est déjà produit en 2009 et en 2010», font valoir les auteurs de la mesure. «La compensation versée par l’Etat pour les pertes de recettes publicitaires après 20h00 sera réduite à due concurrence de l’excédent de recettes publicitaires», selon l’exposé de l’amendement voté malgré l’opposition de la gauche. Sauf si le contrat d’objectifs et de moyens prévoit «la prise en compte d’objectifs optionnels» en cas de recettes plus fortes que prévu. Les députés assurent néanmoins que «le total des ressources dont disposera France TV sera en toute occasion conforme au montant des besoins définis d’un commun accord par l’Etat et France TV dans le cadre du COM: tout le COM mais rien que le COM».
