Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand s’est dit mercredi attaché à ce que le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal «passe rapidement» au Parlement et a annoncé qu’il comptait lancer une «vaste concertation» sur la rémunération des auteurs. «Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j’attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement», a déclaré le ministre, pour sa première intervention lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale. «Le processus ne s’arrêtera pas à cette première étape. Arrêter le pillage des oeuvres était un préalable. Je veux maintenant m’attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs», a-t-il déclaré en réponse à une question de la députée UMP Françoise Guégot (Seine-Maritime). «J’ai proposé au président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture», a-t-il annoncé. «La tâche qui nous attend tous est aussi importante que celle qui avait été accomplie en 1985 avec la grande loi qui avait refondé le droit d’auteur», a-t-il dit. Le projet de loi, surnommé «Hadopi 2», débattu le 8 juillet en séance publique au Sénat, constitue la réponse du gouvernement à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin de censurer la mesure controversée autorisant la haute autorité administrative Hadopi à couper l’accès Internet. Le texte «prévoit que la suspension de l’abonnement à Internet -qui est une sanction pédagogique car elle est bien adaptée aux comportements auxquels nous voulons mettre fin- sera prononcée par le juge», a déclaré M. Mitterrand.
