GOOGLE : La question du droit voisin et de la rémunération des éditeurs de presse sera abordée au conseil franco-allemand du 16 octobre

94

La question du droit voisin et de la rémunération des éditeurs de presse sera abordée lors du conseil des ministres franco-allemand prévu le 16 octobre à Toulouse, en plein bras de fer entre la presse française et Google, a annoncé vendredi le ministère français de la Culture. Le ministre de la Culture Franck Riester a souligné lors d’une réunion avec des journalistes la forte mobilisation du gouvernement français sur la question du droit d’auteur.

Google a annoncé fin septembre qu’il n’entendait pas rémunérer la presse, malgré l’entrée en vigueur le 24 octobre d’une loi qui transpose dans le droit français la réforme européenne du droit d’auteur, et instaure, comme celle-ci le prévoit, un «droit voisin» au profit des éditeurs de presse et des agences de presse. Alors même que cette réforme vise à aider la presse à faire rémunérer ses contenus par les géants du numérique, en particulier Google et Facebook qui captent l’écrasante majorité des recettes publicitaires sur internet, Google a fait savoir qu’il n’était pas question pour lui de payer les éditeurs. Concrètement, en France, il n’affichera plus les extraits d’articles d’éditeurs de presse européens, et autres images miniatures ou vignettes dans les résultats apparaissant dans son moteur de recherche et dans Google Actualités. A la place, il n’affichera plus qu’un titre et un lien, à moins que les éditeurs de presse ne l’autorisent spécifiquement à utiliser de manière gratuite ces extraits et vignettes. La presse et le gouvernement français se sont insurgés contre ce dispositif, qu’ils jugent contraire à l’esprit de la loi. Vendredi, le ministre de la Culture a confirmé vouloir agir sur tous les niveaux pour faire plier Google.

«On a dit très clairement que c’était inacceptable et le gouvernement est totalement déterminé à agir à la fois au niveau français, européen et international», a assuré Franck Riester.Il a confirmé vouloir agir de manière coordonnée avec les autres Etats de l’UE, notamment pour qu’ils transposent à leur tour la directive «avec la même ambition». Il veut aussi mobiliser l’ensemble des éditeurs de presse en France et en Europe, afin de constituer un front uni face au moteur de recherche, et entend soulever «la question fondamentale de la position dominante de Google» et d’un potentiel abus de celle-ci. Sur ce dernier point, l’Autorité de la concurrence française vient de se saisir du dossier, et M. Riester a estimé que «la position ultra dominante de Google est au coeur du problème». «On ne peut pas avoir une entreprise qui, sous prétexte qu’elle a tous les pouvoirs, se permette de ne pas rémunérer ceux qui financent l’accès de nos compatriotes à des contenus d’information. C’est un enjeu démocratique majeur», a-t-il argumenté.