Gouvernance d’internet: la France s’inquiète

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Le projet de réforme de l’organisme qui attribue les adresses internet comporte des éléments qui «auront pour conséquence de marginaliser les Etats dans les processus de décision», au bénéfice des entreprises privées, a déploré jeudi Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique. A l’issue d’un Congrès tenu à Marrakech (Maroc) du 5 au 10 mars, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a adopté une nouvelle charte après deux ans de négociations qui le dote d’une direction pluripartite non-gouvernementale. La France a «salué» cette nouvelle orientation de l’organisme, jusqu’ici sous tutelle directe du Département du Commerce des Etats-Unis, et «est particulièrement satisfaite des propositions consistant à renforcer les mécanismes d’appel face aux décisions du conseil d’administration de l’ICANN», note la secrétaire d’Etat dans un communiqué. En revanche, «la mise en oeuvre de ce projet de réforme limitera la capacité du Comité consultatif des gouvernements (ou GAC, pour Governmental Advisory Committee) à faire valoir ses positions» et «les Etats ne se voient pas reconnaître les mêmes droits que les autres parties prenantes dans l’exercice des nouveaux mécanismes de recours contre les décisions du conseil d’administration de l’ICANN», s’inquiète-t-elle. Aussi, «la France salue» la décision du GAC de ne pas «approuver dans son intégralité le projet de réforme» de l’ICANN, y voyant «un signal fort» adressé à l’organisme. «La France appelle l’administration américaine, qui doit désormais examiner ce projet de réforme, à accorder la plus grande attention aux préoccupations exprimées par de nombreux Etats», et à faire en sorte que les instances de gouvernance d’internet «deviennent réellement internationales, transparentes et démocratiques», ajoute Mme Lemaire.