Le fournisseur d’accès à Internet Iliad (Free/Alice) a affirmé mardi que le gouvernement se servait de l’Union européenne comme un «prétexte» pour modifier la taxe à la valeur ajoutée (TVA) sur les offres combinant Internet, télévision et téléphonie. Bercy a indiqué qu’il envisageait de taxer davantage les offres «triple play». Actuellement, 50% de la facture des abonnés français profite d’une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l’autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. En mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant notamment que la télévision représente moins de la moitié de la facture des abonnés. Et ce d’autant que certains clients n’utilisent pas l’offre de tv. «La Commission européenne est un prétexte.
La mise en demeure ne vise pas une action très immédiate», a affirmé le DG d’Iliad, Maxime Lombardini, lors d’une conférence de presse, en estimant que Bruxelles demande pour l’heure des «éclaircissements». «Le gouvernement prend prétexte d’une mise en demeure pour toucher la TVA sur le triple play», a-t-il assuré, en réclamant le maintien du dispositif actuel. «Il y a un côté paradoxal à mettre en place toute la mécanique du grand emprunt, qui est supposé aider la mise en place des réseaux très haut débit, et à reprendre de l’autre main, avant même que les premiers prêts aient été attribués», a-t-il ajouté. «Si la TVA changeait, ce serait une atteinte très directe au pouvoir d’achat des consommateurs, car les opérateurs ne pourront pas éviter de répercuter la modification de la TVA», a pronostiqué le DG d’Iliad.