Les députés LREM vont défendre
prochainement une proposition de
loi pour instaurer une autorisation
préalable à l’exploitation des réseaux
de télécoms, en vue du déploiement
de la 5G, où le chinois Huawei est
leader, a-t-on appris vendredi auprès
du groupe majoritaire.
La proposition de loi «visant à
préserver les intérêts de la défense et
de la sécurité nationale de la France
dans le cadre de l’exploitation des
réseaux radioélectriques mobiles»
a été enregistrée mercredi par
l’Assemblée et pourrait être mise
rapidement à l’ordre du jour.
Le gouvernement avait cherché à faire
passer le même principe d’autorisation
préalable par un amendement au projet
de loi Pacte sur les entreprises, lors de
son examen en première lecture au
Sénat début février.
Mais les sénateurs, à majorité de
droite, l’ont rejeté en estimant que le
sujet méritait un débat approfondi.
Selon le ministre de l’Economie Bruno
Le Maire, «le rôle de la nation c’est
de protéger les intérêts économiques
du pays, la 5G peut nous amener à
prendre des décisions fortes dans ce
sens».
Le projet de loi Pacte va revenir à
l’Assemblée en mars en nouvelle
lecture, mais le gouvernement ne
peut représenter son amendement en
raison de la règle de «l’entonnoir»,
qui interdit les sujets nouveaux.
C’est pourquoi les députés LREM
ont déposé leur propre texte, gage
également d’une rapidité possible
d’examen, sans étude d’impact
préalable.
La proposition de loi, dont le premier
signataire est le patron du groupe Gilles
Le Gendre, prévoit que, préalablement
à toute activité d’exploitation de
certains équipements radioélectriques,
les opérateurs devront adresser une
demande d’autorisation au Premier
ministre, qui se prononcera dans les
deux mois.
Il devra déterminer s’il «existe un
risque sérieux d’atteinte aux intérêts de
la défense et de la sécurité nationale».
L’autorisation sera nécessaire y
compris pour les appareils installés
depuis le 1er janvier 2019.
En cas d’infraction par une personne
morale, celle-ci encourra une amende
de 750.000 euros et une interdiction
à titre définitif ou pour une durée de
cinq ans d’exercer l’activité.
Les manquements des opérateurs
pourront également être sanctionnés
par l’Arcep, le gendarme des télécoms.
Huawei est considéré plus
performant et plus innovant que
ses concurrents sur la technologie
5G, mais ses équipements sont
soupçonnés de pouvoir permettre au
renseignement chinois d’espionner
les communications des pays qui les
utiliseraient.
Les lois chinoises obligent en effet
les groupes dont le siège social est en
Chine à apporter une aide technique
aux services de renseignement.
