La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’Italie pour «la marginalisation» d’une «association politique», qui n’avait pas été invitée, à plusieurs reprises, à participer aux débats politiques programmés sur les chaînes de télévision publique de la Rai.En 2010, l’Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannella, association politique dont le siège se trouve à Rome, avait saisi l’Autorité italienne de régulation de l’audiovisuel (AGCOM) d’une plainte dirigée contre les trois chaînes généralistes de la RAI, pour non-respect des principes d’impartialité et de pluralisme de l’information, indique la CEDH dans un communiqué. L’association estimait que ces chaînes n’avaient pas suffisamment fait état des campagnes de sensibilisation qu’elle avait lancées. Elle se plaignait également que ses représentants n’avaient pas été invités «aux plus importants talk-shows» diffusés sur les trois chaînes publiques. A deux reprises, l’AGCOM avait classé sans suite cette plainte, estimant que l’association n’avait pas été «sous-représentée à l’antenne». Ce n’est qu’après y avoir été contraint par un tribunal administratif que le régulateur avait finalement ordonné à la RAI de programmer la participation de l’association à deux émissions. Les juges de la CEDH ont relevé que l’association avait été absente de trois émissions de télévision à forte popularité, et ont souligné que ces émissions sont «devenues la forme privilégiée de présentation du débat politique et de diffusion des idées dans les médias». Ils ont estimé que l’association s’était donc retrouvée «sinon exclue, du moins fortement marginalisée du débat politique médiatique», et ont donc conclu à une violation de l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression. L’Italie a été condamnée à verser 12.000 euros à l’association pour «dommage moral».
