La défense de Lycamobile plaide la relaxe

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«Ne pas condamner sur une impression»: au dernier jour du procès à Paris des sociétés françaises de Lycamobile pour blanchiment et escroquerie à la TVA en bande organisée entre 2014 et 2016, la défense de l’opérateur a plaidé mercredi la relaxe. A l’issue de ce procès qui a débuté le 12 juin, le tribunal correctionnel de Paris a mis sa décision en délibéré au 26 octobre.Le représentant du parquet national financier (PNF) a requis jeudi 10 millions d’euros d’amende contre Lycamobile France et Lycamobile Services, ainsi que des peines de prison ferme et de lourdes amendes contre trois anciens dirigeants. Des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux ans ferme, assorties pour la plupart d’amendes entre 8.000 et 50.000 euros, ont été demandées pour huit autres personnes, soupçonnées d’avoir joué des rôles à différents degrés dans un vaste système présumé de blanchiment. L’Etat, partie civile, a réclamé 7,9 millions d’euros en dommages et intérêts. Dans les réquisitions, «la défense a entendu l’opprobre qui devrait être jeté en général sur le marché de la téléphonie et, partant, la suspicion qui devrait être automatiquement attribuée aux sociétés Lycamobile», a débuté Me Albane Lancrenon, avocate des deux entreprises. «On vous a fait des démonstrations magnifiques (…) mais pourtant, la défense n’a pas entendu un mot sur un acte matériel reproché», a-t-elle lancé. Selon l’accusation, Lycamobile a participé à un système de blanchiment faisant intervenir des sociétés taxis (des coquilles vides) ainsi que deux de ses commerciaux, qui vendaient en espèces des cartes et recharges à des boutiques du quartier de la Chapelle, dans le nord de Paris. Cela permettait à des entreprises du bâtiment de récupérer du cash afin de rémunérer illégalement leurs salariés ou leurs dirigeants. «Les sociétés Lycamobile sont complètement étrangères à ces espèces», elles n’étaient pas «au courant» du système, a affirmé Me Lancrenon qui, dans une plaidoirie très technique, a cherché à invalider un à un les indices rassemblés par l’accusation. Me Josiane Vidonne est revenue sur le régime dérogatoire à la TVA que les entreprises et leurs dirigeants sont soupçonnés d’avoir dévoyé à leur profit. L’avocate a fait valoir que l’entreprise était «obligée» de s’inscrire dans ce cadre mis en place par le Parlement dans le secteur de la téléphonie. Lycamobile avait-elle un «devoir de vigilance» quant à ses clients peu scrupuleux ? Non, «cela n’existe pas dans la loi», a plaidé l’avocate. La création de deux sociétés distinctes n’avait rien à voir avec une volonté de frauder la TVA en France, a poursuivi Me Lancrenon: «Cet exécutif bicéphal existe partout, dans les 24 pays» où est implanté le groupe téléphonique. Elle a aussi plaidé la relaxe pour Andrew England, gérant britannique de Lycamobile Services poursuivi pour escroquerie à la TVA, contre qui deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et 250.000 euros d’amende ont été requis. Le même peine a été réclamée contre l’ex-PDG britannique du groupe Christopher Tooley, jugé pour complicité d’escroquerie à la TVA, avec 600.000 euros d’amende. Me Emmanuel Daoud a demandé la relaxe d’un homme qui a eu «un comportement irréprochable comme dirigeant de droit». «Le ministère public a repris le vocabulaire de (l’Etat) partie civile», a argué Me Daoud: ««il y a un circuit vérolé, un marché gris, un marché interlope»…». Cette description a un «caractère nauséabond», a estimé l’avocat, ajoutant que Bouygues, grand opérateur français, «continue à travailler avec Lycamobile, et cela ne lui pose pas de problème !». Le ministère public a requis trois ans de prison dont deux ans ferme et 600.000 euros d’amende contre Alain Jochimek, DG de LMS.