La Cour de cassation luxembourgeoise a donné un coup de pouce aux actionnaires minoritaires de RTL Group en demandant l’arbitrage de la Cour de Justice européenne dans un litige qui les oppose au géant européen de l’audiovisuel. Des actionnaires minoritaires ont intenté plusieurs procès à la société, notamment pour le traitement inégalitaire qui leur avait été réservé en 2001 lors de l’échange, par le holding belge GBL de l’homme d’affaires Albert Frère, de sa participation dans RTL Group contre son entrée dans le capital de Bertelsmann, la maison mère de RTL Group. A l’issue de cette opération, le groupe de média allemand avait obtenu plus de 90% de RTL Group. Dans un arrêt prononcé jeudi, la Cour de cassation a saisi la juridiction européenne d’une question sur la compatibilité du droit luxembourgeois avec des dispositions communautaires, qui obligent notamment les entreprises à traiter de la même manière les petits et les grands actionnaires. En 2001, au moment de l’échange de titres entre GBL et Bertelsmann, le Luxembourg ne disposait d’aucune législation qui protégeait les actionnaires minoritaires lors d’un changement de contrôle d’une société. Si le dispositif avait existé, Bertelsmann aurait été obligé de faire une offre à tous les actionnaires à des conditions identiques. En l’absence de loi au Luxembourg, les minoritaires ont toujours estimé que le principe général du droit communautaire, qui garantit l’égalité de traitement, devait s’appliquer.
