L’Arcep : 3 scénarios de rapprochement avec le CSA esquissé

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L’Autorité des télécoms a esquissé jeudi, sans trancher, trois scénarios pour un éventuel rapprochement avec son homologue de l’audiovisuel (CSA), demandant au préalable au gouvernement de «s’interroger» sur les transformations à l’oeuvre dans l’audiovisuel et les communications. En août, Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres Arnaud Montebourg, Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin d’élaborer d’ici novembre «des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep (autorité des télécoms)», à l’heure de la «convergence» croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision. Le rapport de l’Arcep, rendu public jeudi soir, a été remis la semaine dernière au gouvernement. «Suivant l’esprit de la démarche à laquelle invitait le Premier ministre pour mener à bien cette réflexion, l’autorité estime qu’il convient de s’interroger, en 1er lieu, sur les transformations à l’oeuvre dans les secteurs de l’audiovisuel et des communications électroniques», résume le communiqué accompagnant le rapport. L’Arcep estime qu’il sera alors possible, «dans un 2nd temps», de «déduire les modifications à apporter aux objectifs de la régulation des secteurs concernés, et enfin de définir les éventuelles réformes institutionnelles». La multiplication des canaux de diffusion et l’arrivée de nouveaux acteurs – comme les fournisseurs de services et de contenus en ligne, qui assurent directement leur diffusion par internet – conduisent à «s’interroger sur l’effacité et la pertinence des instruments de régulation», selon l’Arcep.