L’ASIC rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

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L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se félicite de sa nomination au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Parmi les 1ers sujets dont le CSPLA devra se saisir, l’ASIC souhaite faire inscrire la relance des travaux menés à l’issue du rapport du CSPLA sur la responsabilité des intermédiaires. Le rapport avait ouvert la voie à des discussions entre les plateformes de partage de vidéos, les ayant-droits et les associations de consommateurs afin de mettre en place une Charte sur les contenus vidéos créés par les utilisateurs.