L’ASIC s’étonne de certaines dispositions du rapport de Jean Dionis du Séjour

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    L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’étonne de certaines dispositions de la seconde version du rapport de Jean Dionis du Séjour relatif à la mise en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dans ce rapport, le député Jean Dionis du Séjour propose de «légiférer pour adapter la loi à la diversification de l’activité d’hébergeur, en tenant compte, par exemple des spécificités de l’activité d’hébergeur de sites collaboratifs ou de sites de vente aux enchères». L’ASIC déplore donc une nouvelle fois dans un communiqué ce souhait de modifier profondément l’équilibre adopté en 2004 par le législateur français en transposant une directive communautaire et qui tend progressivement, et dans la majorité des décisions rendues, à reconnaître aux acteurs du web 2.0 le statut de l’hébergeur afin de «favoriser le développement des échanges sur l’Internet».