Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante composée de neuf sages, est le garant de la liberté de la communication audiovisuelle sur le territoire français, même si ses moyens d’actions sont limités. Une loi du 30 septembre 1986, plusieurs fois modifiée, définit les conditions dans lesquelles il garantit l’exercice de cette liberté. A ce titre, le Conseil a pour tâche de nommer les présidents des télévisions et des radios publiques, notamment le président de France Télévisions (qui regroupe France 2, France 3, France 4, France 5 et France ô) ainsi que celui de Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, FIP et Le Mouv’). Le Conseil délivre les autorisations aux stations de radio, télévisions locales, chaînes de télévision diffusées par câble, satellite, Internet ou ADSL. Il donne des avis au gouvernement sur les projets de loi ou de décret qui concernent l’audiovisuel. Il gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision. Il est compétent pour les problèmes de réception que peuvent rencontrer les auditeurs et les téléspectateurs. Il veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes, notamment en fixant des règles de répartition du temps de parole des invités politiques. Il organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections, présidentielle et législatives notamment. Il s’assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la
réglementation en vigueur, ce qui l’amène souvent à intervenir auprès des chaînes pour des images susceptibles de choquer par leur violence ou leur caractère pornographique ou pour non-respect des règles en matière de publicité. Il peut sanctionner une station de radio ou une chaîne qui ne respecte pas la réglementation.
