Le Conseil supérieur de l’audiovisuel porte plainte pour violation du secret professionnel

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Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a annoncé mercredi qu’il portait plainte «pour violation du secret professionnel» après des révélation du site lepoint.fr sur la position du Conseil concernant la fusion TPS/Canalsatellite. «Cette plainte est consécutive à la publication, mardi 1er mai, sur le site Le Point.fr d’un article qui reprend certains éléments d’un document interne relatif à la fusion TPS Canalsatellite et dont l’auteur indique expressément avoir pris connaissance», précise un communiqué du CSA. «Le CSA s’apprête à rendre un avis sur la position dominante du groupe Canal+ sur le marché de la télévision payante», selon l’article mis en ligne mardi sur le site de l’hebdomadaire.

«D’ores et déjà, les propositions étudiées prévoient de cadenasser plus fermement la puissance du groupe Canal+», a affirmé «Le Point». En mars dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une phase d’examen approfondi concernant la fusion entre CanalSat et TPS. Le gendarme français de la concurrence avait retiré en septembre l’autorisation à la fusion des deux bouquets satellite, jugeant que Canal+ n’avait «pas respecté plusieurs engagements» pris lors du rachat de TPS cinq ans plus tôt.