Le FCC veut empêcher l’émergence d’un internet à 2 vitesses

Le président du régulateur américain des télécoms (FCC) veut empêcher l’émergence d’un internet à 2 vitesses en réglementant l’accès à la toile comme un service public, a-t-il annoncé mercredi. «La proposition que je présente (…) garantira qu’internet reste ouvert, maintenant et à l’avenir, pour tous les Américains», affirme Tom Wheeler dans une tribune publiée sur le site wired.com. «Ces règles contraignantes et explicites interdiront de faire payer pour acheminer de manière prioritaire des contenus et des services légaux, les bloquer ou les ralentir», et s’appliqueront également, pour la 1ère fois, aux réseaux à haut débit mobiles, détaille-t-il. Sa proposition est une nouvelle tentative pour garantir la «neutralité d’internet», un principe assurant un accès identique à la toile pour tous les services en ligne, un an après le rejet par la justice américaine de règles précédentes contre lesquelles un des 2 poids lourds des télécoms américain, Verizon, avait déposé un recours. Le nouveau projet, qui devrait susciter de nouvelles batailles judiciaires et politiques, entend résoudre le problème en reclassifiant les fournisseurs d’accès à internet comme des fournisseurs de services public régulés par la FCC aux termes d’une législation sur les télécommunications datant de 1934. M. Wheeler entend dans ce cadre «mettre en place et appliquer des protections pour un internet ouvert», qui seront «les plus fortes jamais proposées par la FCC», écrit-t-il. «Ma proposition garantit les droits des internautes à aller où ils veulent, quand ils veulent, et les droits des innovateurs à lancer de nouveaux produits sans demander la permission de quiconque», affirme-t-il. La proposition doit être soumise au vote des commissaires de la FCC à la fin du mois.