Le Sénat a supprimé mardi soir un article introduit par les députés dans le Collectif budgétaire 2007, qui prévoyait l’instauration d’une taxe sur les recettes publicitaires des sites diffusant de la vidéo. Cet article additionnel, qui pouvait aussi concerner les sites des organes de presse diffusant de la vidéo, instaurait une taxe de 2% sur le montant des recettes publicitaires des sites qui diffusent, à titre payant ou gratuit, des «oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels». Il avait suscité une levée de boucliers de la part de l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA), qui réunit les principaux acteurs du secteur en France. Selon l’AFA, tout service Internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité aurait été concerné par cette taxe, qu’il s’agisse des portails des fournisseurs d’accès, des plateformes d’hébergement de vidéos, sites de presse en ligne, sites personnels, blogs, etc. Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu que la rédaction de cet article avait manqué de concertation préalable et a soutenu l’amendement de suppression défendu par le rapporteur général Philippe Marini (UMP).
