Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a été lourdement condamné mardi pour contrefaçon par le TGI de Paris, qui lui a imposé de verser 480 000 euros au groupe M6 pour avoir illégalement copié ses programmes, ainsi qu’une somme restant à fixer, pour les chaînes TF1 et NT1. L’importance du jugement rendu mardi tient notamment au fait qu’il s’agit de la première décision sur le fond. La 3e chambre civile du tribunal de grande instance a estimé dans son jugement que la société Wizzgo avait «commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés» par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe. Interdiction a donc été faite à Wizzgo de «copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public» les programmes litigieux, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. Par ailleurs, la société a été condamnée à indemniser les préjudices subis par les chaînes. Si ce préjudice a été évalué à 480 000 euros pour le groupe M6 (chaînes M6 et W9 confondues), le tribunal ne disposait pas d’éléments suffisants pour déterminer le montant des dommages et intérêts dus aux chaînes TF1 et NT1. Wizzgo devra donc, dans un délai de 15 jours, communiquer au tribunal la liste des programmes copiés, ainsi que le montant des recettes publicitaires et commerciales qu’il génère afin que les magistrats puissent établir le montant du préjudice.
