Les décisions du CSA

    259

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance un appel à candidature pour des radios en Ile-de-France et dans l’Oise

    Le CSA a lancé un appel aux candidatures radio en Ile-de-France et dans l’Oise et dégage de nombreuses fréquences supplémentaires sur les zones de Beauvais, Creil, Etampes, Fontainebleau, La-Ferté-sous-Jouarre, Mantes-la-Jolie, Meaux, Melun, Nemours et Provins. Les autorisations d’émettre de nombreuses radios présentes dans cette région, soit 77 fréquences, arrivent à échéance le 4 septembre 2007. D’autre part, des travaux d’optimisation ont permis de trouver 74 nouvelles ressources, soit un gain de 36% par rapport à l’ensemble des fréquences affectées aux radios publiques et privées en Ile-de-France et dans l’Oise. Le nouveau plan de fréquences ne propose pas de nouvelles ressources à Paris, mais vise à enrichir l’offre de programmes en Ile-de-France et dans l’Oise. D’autre part, le CSA précise que ce plan de fréquences tend à améliorer les conditions de réception de la radio dans l’est parisien, en limitant les puissances d’émission FM de la capitale.

    Canal+ : autorisation de diffusions en clair

    Canal+ a été autorisée, en application de l’article 23 de sa convention, à retransmettre en clair, à titre exceptionnel, les courses hippiques du «Grand National Trot», le 17 décembre 2006, et du «Prix d’Amérique», le 28 janvier 2007, sous réserve qu’aucun écran publicitaire ne soit diffusé au cours de ces plages d’émissions en clair.

    TNT : expérimentation prolongée

    La société RTE a été autorisée à prolonger, du 16 octobre au 31 décembre 2006, l’expérimentation de diffusion numérique terrestre qu’elle conduit depuis la tour Montparnasse à Paris.

    TNT : le Conseil écrit à l’ANFR au sujet des négociations internationales sur l’usage des fréquences

    Le Conseil a écrit au président de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) pour lui dire qu’il souhaitait donner formellement son avis sur les projets d’accords qui concluront les négociations menées avec les administrations de pays voisins afin de déployer la TNT dans les régions frontalières.

    Horizon FM (Corbeil-Essonnes) mise en demeure

    Le Conseil a mis en demeure Radio Horizon (Corbeil-Essonnes – Essonne) en raison, d’une part, d’une modification de la composition de ses organes dirigeants intervenue sans l’agrément du CSA et, d’autre part, du changement de format de la station et de son identification (Fly 94.5 au lieu d’Horizon FM). Ces pratiques sont en effet en contradiction avec les articles 3, 5 et 15 de sa convention.

    Émission sans autorisation : lettre à TNTV

    La chaîne tahitienne TNTV ayant commencé à émettre, sans autorisation, sur trois nouveaux sites dans les zones de Mahaena, Papara et Taravao (Polynésie française), le Conseil lui a écrit pour lui dire qu’une telle émission était constitutive d’une infraction pénalement sanctionnée, en application de l’article 78 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, et appeler son attention sur la nécessité de respecter la législation en vigueur.