L’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, poursuivi dans un dossier d’espionnage téléphonique d’un journaliste du «Monde» en marge de l’affaire Bettencourt, sera jugé le 18 février 2014, a décidé mardi le tribunal correctionnel de Paris. Il devra répondre du délit de «collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite», passible d’une peine maximale de cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende. M. Squarcini est poursuivi pour avoir, à l’été 2010, fait requérir et analyser les factures téléphoniques détaillées («fadettes») du reporter du «Monde», Gérard Davet, et d’un conseiller du ministère de la Justice, David Sénat, dans le but d’identifier la source du quotidien. Le journal venait de révéler les déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui mettaient en difficulté Eric Woerth, alors ministre de Nicolas Sarkozy. Dans cette affaire, qui pose la question de la protection des sources de la presse, M. Squarcini avait reconnu devant les juges d’instruction avoir cherché la source du reporter en faisant analyser ses «fadettes». Mais il s’en est justifié en affirmant avoir agi dans un cadre totalement légal et prévu par la loi de 1991 sur le secret des correspondances, en particulier de son article 20 qui autorise leur contrôle aux «fins de défense des intérêts nationaux». Mais les juges d’instruction Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-The ont estimé que l’article 20 «ne permet en aucun cas de recueillir des données individualisables, visant des personnes déterminées».
