Liberté d’expression à la télévision : l’Autriche condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

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    La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi l’Autriche pour violation de la liberté d’expression, après une requête de la télévision autrichienne se plaignant d’avoir été sanctionnée pour la diffusion de la photo d’un responsable
    néo-nazi. La télévision Österreichischer Rundfunk recevra 6 711 euros pour dommage matériel et 17 147 euros pour frais et dépens. En juillet 1999, lors d’un reportage sur la libération conditionnelle du chef de l’organisation néo-nazie VAPO, la télévision avait diffusé pendant quelques secondes la photo d’un autre cadre de ce mouvement, condamné en vertu de la loi sur l’interdiction du national-socialisme et libéré sous conditions cinq semaines plus tôt. Ce cadre avait engagé avec succès une procédure en vertu de la loi sur le droit à l’image. Les tribunaux ont alors interdit à la télévision autrichienne de montrer la photo de ce responsable dans un reportage faisant mention de sa condamnation. La Cour européenne a jugé que la justice autrichienne n’avait pas tenu compte d’éléments importants tels que la notoriété de ce cadre du VAPO, qui l’exposait à un contrôle public, et la nature politique de l’infraction dont il avait été reconnu coupable. Les motivations des tribunaux autrichiens n’étaient ni suffisantes ni assez pertinentes, ont conclu les juges qui ont déjà condamné par quatre fois l’Autriche, en l’espace de quelques semaines, pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantissant la liberté d’expression.