L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un rapport sur son atelier SATCAB de Bruxelles

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Alors que le Parlement européen va commencer à débattre du droit d’auteur applicable à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio, un tout nouveau rapport fait le point sur le sujet. Une table ronde a en effet eu lieu le 21 juin à Bruxelles afin de discuter de certains aspects du règlement proposé par la Commission européenne (le règlement SATCAT) qui vise à établir ces règles. Cet atelier a été organisé, et la discussion animée par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe, à la demande de la Commission européenne.