L’UE conclut une nouvelle législation «historique» pour ramener l’ordre dans l’Internet

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Mieux lutter contre les appels au meurtre, les images pédophiles, les campagnes de désinformation ou les produits contrefaits… L’UE a conclu samedi une nouvelle législation «historique» pour ramener l’ordre dans le Far West de l’Internet. Le texte, discuté depuis près d’un an et demi, doit responsabiliser les très grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta) ou Amazon, en les contraignant à supprimer les contenus illégaux et à coopérer avec les autorités. «Cet accord est historique», s’est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur Twitter, «nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d’expression et des opportunités pour les entreprises». Le règlement sur les services numériques («Digital Services Act», DSA) constitue l’un des deux volets d’un plan d’envergure présenté en décembre 2020 par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, et son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton. Le nouveau règlement stipule l’obligation de retirer «promptement» tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu’une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant «fréquemment» la loi. Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l’identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits. Il interdit les interfaces trompeuses («dark pattern») qui poussent les internautes vers certains paramétrages de compte ou certains services payants.