M5 condamnée à verser 100 000 euros HT à France 3

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    Le 21 mars 2008, la Cour d’appel de Paris a confirmé les ordonnances de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 9 février 2007 et du Tribunal de commerce de Paris du 23 avril 2007 dans une affaire opposant France 3 et le producteur japonais TOEI à la société de vente de programmes M5. Compte tenu de l’interdiction de diffusion de la série d’animation «Capitaine Flam», prononcée par le juge des référés civil, France 3 avait demandé à son tour en référé la mise en oeuvre de la garantie contractuelle souscrite par M5. Dans ses deux arrêts, la Cour a constaté le caractère manifestement irrégulier des droits de diffusion de la série cédés par M5 à France 3 et a en conséquence condamné M5 à verser 100 000 euros hors taxes à France 3 en remboursement des droits non exploités.