Le député UMP Patrice Martin-Lalande a démenti mardi soir toute intention de déposer un amendement au projet de loi sur l’audiovisuel public visant à exempter les chaînes privées (TF1, M6…) de la taxe de 3% sur leurs revenus publicitaires. Le site lefigaro.fr a affirmé mardi qu’il s’apprêtait à défendre mercredi en commission un amendement en ce sens. «Mais le service public ayant la garantie de la ressource de 450 millions d’euros pour remplacer la suppression de la pub, il n’est pas susceptible d’être impacté par le problème du produit à attendre des deux taxes» prévues dans le projet (celle de 3% et celle de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms), a tenu à préciser M. Martin-Lalande. «Le vrai cadeau» du projet de loi, «c’est d’assurer au service public une ressource qui est certaine et garantie par l’Etat en échange d’une recette publicitaire aléatoire et en pleine chute», a-t-il affirmé. Selon La Tribune, le rapporteur du texte, Christian Kert (UMP), veut lui proposer des amendements visant à alléger de moitié la taxe sur les chaînes privées. Dans un communiqué publié mardi soir, les députés Didier Mathus (PS) et Noël Mamère (Verts) ont réagi par avance en affirmant que la majorité «cède aux pressions de TF1». Ils ont demandé de retirer de l’ordre du jour de l’Assemblée «ce projet de loi examiné dans la précipitation et dont l’impréparation est notoire». L’examen en séance publique doit commencer le 25 novembre.
