«Miss Europe» : Super Nova Agency condamnée face à Endemol

216

La société Miss Europe Organisation (filiale de la société Endemol France et propriétaire du concours «Miss Europe» a conclu en 2006 un partenariat avec la société Super Nova Agency et Monsieur Omar Harfouch permettant à la société Super Nova Agency d’organiser le concours «Miss Europe 2006» et d eparticiper à la production du programme télévisuel du même nom. Suite à la constatation par la société Miss Europe Organisation de défaillances de la société Super Nova Agency et de Monsieur Omar Harfouch dans l’exécution de leurs engagements, un différend était né entre les parties, conduisant à des actions judiciaires croisées puis jointes. Par jugement en date du 18 septembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait condamné solidairement la société Super Nova Agency et Monsieur Omar Harfouch à verser 53 000 euros à la société Miss Europe Organisation. la société Super Nova Agency et Monsieur Omar Harfouch avaient choisi de faire appel de ce jugement. La cour d’appel de Paris, par arrêt du 27 avril2011, a confirmé ce jugement en toutes ces dispositions.