La secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a accusé jeudi les opérateurs d’utiliser la hausse de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) sur les «box», annoncée par le gouvernement, comme un «prétexte» pour augmenter les tarifs de l’Internet.
«En fait, les opérateurs envisagent depuis des mois la possibilité d’augmenter les forfaits (…) Il ne faut pas prendre ce problème de TVA qui est connu depuis des mois comme prétexte, et comme prétexte unique», a indiqué Mme Kosciusko-Morizet. Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé jeudi dans «Les Echos» que «les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play».La moitié de la facture des abonnés à ces offres incluant Internet, télévision et téléphone fixe était jusqu’ici soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, l’autre moitié se voyant affecter un taux normal de 19,6%. Mais en mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de modifier son dispositif. Si elle était entièrement répercutée sur la facture, cette hausse du taux de TVA entraînerait une majoration «de l’ordre de deux euros» par mois du prix de l’abonnement, selon la Fédération française des Télécoms.
Mais les associations de défense des consommateurs craignent une déstabilisation du marché très concurrentiel de l’Internet en France, qui a permis de maintenir le prix mensuel de la box en-dessous de 30 euros mensuel depuis 2002. La secrétaire d’Etat s’est aussi fait l’écho d’informations de presse qui donnent aux opérateurs l’intention d’augmenter de huit euros les abonnements sous couvert d’offrir «de nouveaux services à valeur ajoutée».
