Une coalition de groupes de défense des droits humains et d’avocats ougandais a déposé jeudi un recours devant la Cour constitutionnelle contre une nouvelle loi qui restreint, selon elle, la liberté d’expression sur internet, notamment des journalistes et des militants d’opposition.
Neuf organisations, dont la principale ONG ougandaise de défense des droits humains Chapter Four, un ancien chef de l’opposition au parlement et trois avocats demandent de déclarer «nulle et non avenue» la nouvelle version de la «Loi sur l’usage abusif de l’informatique» de 2011, promulguée le mois dernier par le président Yoweri Museveni.
Treize organisations (médias, ONG…) ont déjà déposé le 17 octobre une requête pour invalider cette législation, qualifiée de «draconienne» par Amnesty International. Leur recours n’a pas encore été examiné.
Cette loi, qui entend encadrer le partage, même privé, d’informations en ligne sans le consentement des personnes concernées, prévoit des sanctions allant de plusieurs dizaines de millions de shillings ougandais (plusieurs milliers d’euros) d’amende à jusqu’à sept ans de prison. Le gouvernement affirme qu’elle est nécessaire pour protéger les enfants, limiter les discours de haine et enrayer la diffusion d’«informations malveillantes». La coalition de pétitionnaires dénonce, elle, un cadre «vague et ambigu (…) incompatible avec le principe de responsabilité pénale», et qui pourrait être utilisé contre les opposants.
Le directeur exécutif par intérim de Chapter Four, Anthony Masake, a déclaré jeudi que les «normes d’autorisation strictes et vagues» de la nouvelle loi signifient que les journalistes ne sauront jamais quand ils enfreignent la loi en collectant des informations. «Nous savons que des délits tels que la «communication offensante» ont été efficacement utilisés pour faire taire l’opposition et cibler des personnes exprimant des opinions politiquement sensibles ou faisant pression pour que le gouvernement rende des comptes», a-t-il ajouté.
De nombreux activistes ont été poursuivis ces dernières années dans le cadre de la loi de 2011, notamment pour «communication offensante» envers des dirigeants.
Les groupes de défense des droits humains dénoncent depuis des années la répression du gouvernement du président Yoweri Museveni, au pouvoir depuis 1986, contre la société civile, les avocats, les journalistes et militants politiques d’opposition. Lors de la dernière élection présidentielle de 2021, qui a vu M. Museveni élu pour un sixième mandat consécutif, des journalistes ont été attaqués, des avocats et plusieurs personnalités de l’opposition emprisonnés.
L’Ouganda occupe la 132e place (sur 180) du classement mondial 2022 de la liberté de la presse établi par l’ONG de défense des journalistes Reporters sans frontières.
