Pologne : La Cour Suprême d’Autriche confirme que Telco détient 48% de PTC, selon Vivendi

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    Le groupe de médias et de télécommunications Vivendi a annoncé mardi dans un communiqué que la Cour Suprême autrichienne avait confirmé, selon lui, la propriété par sa filiale ET/Telco, co-entreprise avec Elektrim, de 48% dans l’opérateur polonais PTC. Sur la base de cette décision de justice, Vivendi réclame la restitution à Telco, «sans délai», des 48% de participation revendiqués par Deutsche Telekom. «La Cour Suprême a confirmé que Telco n’était pas partie» à l’arbitrage du 26 novembre 2004 concernant le rachat par Deutsche Telekom de la part d’Elektrim dans PTC, affirme Vivendi. Par conséquent, poursuit le groupe français, «la propriété de Telco de 48% de PTC ne peut être contestée sur la base de l’arbitrage de Vienne». Deutsche Telekom (DT), qui détenait déjà une participation de 49% dans PTC, a annoncé en septembre la prise de contrôle de 48% supplémentaires revendiqués par la société polonaise Elektrim. En juin, Elektrim avait affirmé qu’à la suite d’une décision du tribunal d’arbitrage de Vienne, Deutsche Telekom allait pouvoir lui racheter ces 48%, lui permettant de posséder au total 97% de la compagnie polonaise. Vivendi conteste ce rachat, s’estimant «propriétaire de cette participation au travers de sa filiale polonaise Telco». Le groupe français revendique le contrôle indirect de 24,48% du capital PTC via notamment ET/Telco. A la suite du jugement de la Cour Suprême, «Deutsche Telekom, qui prétend être propriétaire des 48% de PTC, a donc l’obligation de les restituer sans délai à Telco», déclare Vivendi. La décision de la Cour Suprême autrichienne suit la décision similaire rendue le 10 octobre par la Cour d’appel de Vienne, rappelle Vivendi. En octobre, Elektrim avait accusé Vivendi de mentir sur le verdict de la cour d’appel, affirmant de son côté que le jugement confirmait les droits d’Elektrim sur 48% des parts de PTC.