Bannissement des réseaux: l’Assemblée étend le dispositif en cas de «provocation» à «commettre» certains délits

L’Assemblée nationale a voté mercredi en faveur d’une nouvelle peine complémentaire de bannissement d’un réseau social pour des infractions, une des mesures clés du projet de loi numérique, en étendant le dispositif en cas de «provocation» à «commettre» certains délits. En première lecture, les députés ont adopté de justesse cet article sensible…