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Clauses «abusives»: Facebook condamné à payer 30.000 euros à l’UFC-Que Choisir
4.50 €
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l’UFC-Que Choisir qui jugeait «abusives» des clauses des conditions générales d’utilisation du géant américain, a indiqué mercredi l’association de défense des consommateurs. Dans son jugement du 9 avril, le TGI condamne Facebook Ireland à payer à l’association la somme de…
