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Données de connexion: le Conseil constitutionnel censure un article contesté
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Au nom du respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi un dispositif du code de procédure pénale permettant la réquisition de données de connexion, comme les fadettes (factures détaillées téléphoniques), dans les enquêtes préliminaires. Il incombe au législateur «d’assurer la conciliation entre, d’une part, l’objectif de valeur constitutionnelle…