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Droits d’auteur et audiovisuel: l’Assemblée vote pour transposer «en urgence» 2 directives européennes
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Pour soutenir la «propriété intellectuelle» et réclamer des comptes aux plateformes numériques, l’Assemblée a habilité mercredi le gouvernement à transposer «en urgence» deux directives européennes sur les droits d’auteur, les droits voisins et les services de médias audiovisuels (SMA). Initialement, ces transpositions devaient faire partie d’une plus vaste réforme de l’audiovisuel français, en partie avortée…