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Loi Avia censurée: le ministre des relations avec le Parlement Marc Fesneau n’envisage pas de nouveu texte «à ce stade»

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Le ministre des relations avec le Parlement Marc Fesneau n’envisage pas «à ce stade» une nouvelle loi après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Avia contre la haine en ligne, mais le sujet «reste sur la table».«Il faut prendre acte des décisions du Conseil constitutionnel et (…) regarder sur quels fondements il…

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