Home Non classé Lutte contre le piratage et fusion CSA/Hadopi: le Sénat étudie un projet de loi au contenu jugé «utile, mais très modeste»
Lutte contre le piratage et fusion CSA/Hadopi: le Sénat étudie un projet de loi au contenu jugé «utile, mais très modeste»
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Le Sénat a entamé jeudi l’examen en 1ère lecture d’un projet de loi pour renforcer la lutte contre le piratage audiovisuel et organiser la fusion entre le CSA et l’Hadopi, au contenu jugé «utile, mais très modeste». Pour la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, ce texte «s’inscrit dans une démarche globale de réforme du…
