Home Non classé Pénalité due au fisc: le Conseil d’Etat rejette mercerdi le recours du site d’information Mediapart qui contestait une pénalité de près de 1,4 million d’euros
Pénalité due au fisc: le Conseil d’Etat rejette mercerdi le recours du site d’information Mediapart qui contestait une pénalité de près de 1,4 million d’euros
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Le Conseil d’Etat a rejeté ce mercredi 30 mars 2022 le recours du site d’information Mediapart, qui contestait une pénalité de près de 1,4 million d’euros qu’il avait été condamné à payer en 2020 dans le cadre d’un redressement fiscal.
Cette pénalité, décidée par la cour administrative d’appel de Paris…
