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SACD : nouvel engagement en faveur du respect des droits des auteurs
4.50 €
La SACD vient de conclure une convention avec le CNC pour favoriser et faciliter le contrôle par l’établissement public du respect du droit moral et patrimonial des auteurs dans les contrats de production audiovisuelle qu’ils concluent avec les producteurs.Cet accord qui permettra au CNC d’avoir accès, en cas de besoin, aux contrats…
