Projet de loi sur la Copie privée : la Scam se réjouit

508

La Scam se réjouit dans un communiqué de constater que le Gouvernement et les députés de tous horizons politiques ont apporté, lors du débat du projet de loi sur la copie privée la nuit de mercredi à jeudi, à l’Assemblée nationale, un soutien très appuyé à l’ensemble des titulaires de droit. Elle les en remercie. «Il est en effet heureux que la défense de la rémunération des auteurs et du financement de milliers d’actions culturelles soit au coeur des choix de la représentation nationale», précise la société civile des auteurs multimedia.