Jeudi 20 novembre à 11h30, débutera à l’Assemblée nationale l’examen en séance publique du projet de loi Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, selon l’agenda prévisionnel de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, du lundi 17 novembre au dimanche 23 novembre 2014.
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