Le président de France Télévisions pourra être révoqué plus facilement que ne l’aurait voulu le Sénat, a décidé mercredi la commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés) réunie à l’Assemblée pour adopter une version commune de la réforme de l’audiovisuel. Le président de France Télévisions (ainsi que celui de Radio France) pourra être révoqué par le chef de l’Etat si les trois cinquièmes des parlementaires des commissions concernées à l’Assemblée et au Sénat ne s’y opposent pas. Le Sénat avait adopté un amendement selon lequel cette majorité devenait nettement plus difficile à obtenir, avec l’accord de l’opposition (révocation conditionnée à l’approbation des trois cinquièmes au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée). La CMP est finalement revenue à la version originale du projet de loi, voté par l’Assemblée, en la changeant à la marge. Le Conseil supérieur d’audiovisuel, lui aussi consulté, devra ainsi s’exprimer à la majorité (cinq sur neuf membres). «Notre souci a été de ne pas ouvrir la porte sur un vide juridique», a expliqué le sénateur UMP Jacques Legendre, qui redoutait «une censure par le Conseil constitutionnel».
