RNT : retrait des autorisations des éditeurs présents sur des multiplex non constitués

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Le CSA a constaté que certains éditeurs titulaires d’un droit d’usage de la ressource en mode numérique dans les zones de Paris, Marseille et Nice n’avaient pas procédé à la désignation conjointe d’un opérateur de multiplex au terme d’un délai de deux mois à compter de la date de délivrance de leur autorisation. En conséquence, au regard des dispositions de la loi du 30 septembre 1996, le Conseil a retiré les autorisations de ces éditeurs à exploiter un service de radio en mode numérique sur les canaux et dans les zones concernés.