Sénat : la commission des lois du Sénat engage ses travaux d’information et de contrôle

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Le Sénat rappelle dans un communiqué rester «pleinement investi de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques pendant la suspension des travaux en séance publique liée aux élections présidentielle et législatives». Dans ce cadre, la commission des lois engage ses travaux d’information et de contrôle pour les mois à venir avec 7 missions, présidées par François-Noël Buffet (LR– Rhône) et associant sénateurs de la majorité et de l’opposition sénatoriales, portant entre autres sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles (rapporteurs: Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains – Nord), Arnaud de Belenet (Union centriste – Seine-et-Marne), Jérôme Durain (Socialiste, républicain et écologiste – Saône-et-Loire). Ces missions donneront lieu à des auditions au Sénat ainsi qu’à des déplacements dans les territoires et à l’étranger, à partir de mars.