Sénégal: la radio-télévision publique sommée de payer des droits d’auteur

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    La justice sénégalaise a ordonné à la Radio-télévision sénégalaise (RTS, publique) d’acquitter des droits d’auteurs impayés pour les années 2006 et 2007, totalisant 65 millions de FCFA (près de 99.000 euros) au Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA). Cette décision, une première dans le pays, révélée par le quotidien privé Le Populaire, a été confirmée par le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), dépendant du ministère de la Culture. «C’est la première fois qu’on mène une action de ce genre» contre la RTS, a assuré Cheikh Dieng, directeur du département Perception du BSDA. Le BSDA avait saisi la justice et a obtenu «une ordonnance de suspension» de tous les programmes des chaînes de la RTS utilisant «des oeuvres protégées» musicales ou filmées, a expliqué Cheikh Dieng, sans préciser la date à laquelle cette suspension pourrait prendre effet. Selon Le Populaire, l’ordonnance, datée du 28 septembre, notifiée à la RTS le 3 octobre, est «assortie d’une «contrainte par toutes les voies de droit» en cas de non-exécution». D’après M. Dieng, aucune sanction n’est encore appliquée. Mais le BSDA a la possibilité de «fermer les antennes pendant les heures de diffusion des oeuvres appartenant aux auteurs», représentés par l’organisme de protection de leurs droits. La RTS devait payer au BSDA un montant forfaitaire de 25 millions de FCFA pour 2006, porté à 40 millions de FCFA pour 2007 (respectivement 38 000 euros et près de 61 000 euros), conformément à une convention liant les deux parties depuis 30 ans. M. Dieng, qui réclame pour les auteurs «le droit de vivre de leurs oeuvres», indique que la RTS n’est pas l’unique mauvais payeur de droits d’auteur au Sénégal, où le secteur de l’audiovisuel s’est particulièrement développé depuis 2000. «Toutes les télévisions et radios privées» seraient dans le même cas, à l’exception des médias du groupe Radio Dunya Vision (RDV), de la chaîne de télévision 2STV et de la radio communautaire Ndefleng», a-t-il indiqué. Une radio et un groupe de medias ont signé des moratoires pour le versement des sommes dues.