Le Tribunal administratif fédéral a confirmé que la fixation des prix et des autres conditions pour l’accès au réseau reste soumise au primat de la négociation. Et c’est «avec soulagement» que Swisscom indique avoir pris connaissance de cette décision. La Commission fédérale de la communication (ComCom) avait en effet exigé que les opérateurs tiers puissent profiter automatiquement d’une baisse de prix ordonnée par les autorités malgré l’existence d’une réglementation contractuelle contraire.


































