La proposition de l’OCDE sur la taxation des géants du numérique et des multinationales a permis une avancée «rapide et ambitieuse», a estimé jeudi la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
«Habituellement, il n’y a pas de quoi être optimiste quand il s’agit d’impôts (…) mais en ce qui concerne la taxation du numérique, l’avancée a été rapide et assez ambitieuse au niveau de l’OCDE», a-t-elle déclaré à Lisbonne en marge du Web Summit, grand salon européen des startup et des nouvelles technologies. Mi-octobre, les ministres des Finances du G20 réunis à Washington ont ouvert la voie à des négociations cruciales et complexes au sein de l’OCDE sur ce dossier, avec l’objectif de parvenir à un accord mondial d’ici le mois de juin. Grâce à ce soutien, l’OCDE peut engager les discussions avec 135 États sur son «approche unifiée» présentée une semaine auparavant et qui repose sur 3 piliers déterminant le champ d’application de la taxe, ses critères et une garantie juridique pour les multinationales.
Cette proposition «a été accueillie avec pas mal d’enthousiasme, y compris en dehors de l’Europe», a estimé Margrethe Vestager, reconduite dans le nouvel exécutif bruxellois avec le portefeuille du Numérique en plus de celui de la Concurrence. «J’espère que cela apportera (à l’OCDE) un soutien suffisant (…) pour que nous puissions avoir un accord, peut-être l’année prochaine», a-t-elle ajouté. Dans le cas contraire, la Commission «essaiera de reprendre (son) travail pour permettre une taxation à l’échelle européenne également sur les entreprises du numérique».
Selon le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, également présent au Web Summit, «concevoir des changements fondamentaux en si peu de temps, ce n’est pas évident et il ne faut pas se tromper».
«Mais je pense que c’est faisable parce qu’il y a tellement de pression politique que les pays veulent une solution (…) Le sujet est extrêmement politique, les gens ne veulent plus attendre», a-t-il souligné.
La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies. Elle permettrait aux Etats de percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.
