Télé dans les chambres : les hôtels doivent payer des droits d’auteur (Cour européenne de justice)

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    Les hôtels de l’Union européenne qui proposent la télévision dans les chambres doivent acquitter des droits d’auteur, a tranché la Cour européenne de justice (CEJ) dans un arrêt rendu jeudi. Pour la CEJ, l’installation d’un téléviseur dans les chambres oblige les hôteliers à payer ces droits, car les lois européennes donnent aux auteurs le «droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs oeuvres, y compris la mise à la disposition du public». Pour les auteurs et compositeurs européens, il s’agit d’une «décision importante, car c’est une jurisprudence qui va guider les tribunaux des Etats membres», lors d’affaires similaires. Selon Virgine Desbrosses, secrétaire générale du GESAC, l’organisme qui les représente, «il y a toujours des hôtels qui considèrent que les chambres sont des espaces privés et qu’ils n’ont pas à payer de droits d’auteur». «C’est donc pour nous un élément de satisfaction», a-t-elle conclu.