Télévision/ Commission européenne: la Belgique risque de lourdes amendes

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La Commission européenne a demandé mercredi à la Cour européenne de justice (CEJ) d’infliger de lourdes amendes à la Belgique en raison du non respect de la législation européenne en matière de radiodiffusion des programmes télévisuels dans la région de Bruxelles. La Commission reproche à la Belgique son «manque de transparence» dans les règles de diffusion télévisuelle en vigueur dans la région bruxelloise, la seule région officiellement bilingue français-néerlandais de Belgique. La réglementation belge oblige les câblo-opérateurs de cette région à diffuser une vingtaine de chaînes néerlandophones et francophones (sur la quarantaine de canaux dont ils disposent) afin, officiellement, d’assurer le pluralisme et la diversité culturelle de la région. Cette réglementation amène les câblo-opérateurs à renoncer à d’autres programmes, étrangers notamment. La Commission avait déjà saisi la CEJ sur cette question et, en mars 2011, la Cour avait jugé que la réglementation en vigueur était contraire au droit européen car elle ne garantissait pas la transparence requise par la législation européenne. Cette absence de transparence constitue une entrave à la liberté de prestation de services prévue par les traités européens, avait conclu la Cour. Depuis lors, la Belgique n’a pas modifié ses règles. La Commission demande donc à la justice européenne d’infliger une amende d’environ 5.400 euros par jour à la Belgique pour la période allant de mars 2011 jusqu’au prochain arrêt de la CEJ sur cette affaire. La Commission propose ensuite d’infliger une astreinte d’environ 31.250 euros à la Belgique pour chaque jour suivant l’arrêt à venir de la Cour et jusqu’à ce que la Belgique s’exécute.