L’ex-patron de TF1 Patrick Le Lay a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Nanterre à payer 7.500 euros d’amende pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD) de mai 2002 à mars 2003, lorsqu’il était le patron de la chaîne. M. Le Lay, 7O ans, comparaissait devant la 17e chambre du tribunal à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile du Syndicat national de radiodiffusion et de télévision (SNRT-CGT) pour «embauche de salariés par contrat à durée déterminée hors cas autorisés».Absent lors du délibéré, l’intéressé n’a pas encore fait savoir s’il comptait ou non faire appel du jugement. Il devra payer précisément cinq amendes de 1.500 euros correspondant aux cas des cinq intermittents du spectacle mis en lumière par le syndicat, à savoir une maquilleuse, un documentaliste, une opératrice synthétiseur, un chef opérateur son et un assistant de plateau. Ces derniers ont cumulé de 5 à 19 ans d’ancienneté dont plusieurs de CDD, selon le syndicat. M. Le Lay devra également verser 5.000 euros de dommages et intérêts à l’organisation.La présidente de la 17e chambre a par ailleurs rejeté l’exception de nullité soulevé par l’avocat de M. Le Lay, Me Olivier Metzner. «L’emploi exercé était lié à une activité normale et permanente de l’entreprise», avait plaidé Me Joyce Ktorza, avocate du syndicat lors de l’audience du 1er octobre. L’enquête de la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne avait abouti à la même conclusion. Selon Me Ktorza, M. Le Lay ne pouvait pas s’exonérer de sa responsabilité même s’il avait signé une délégation de pouvoirs à son responsable technique en charge de l’embauche d’une catégorie de personnels.
